Instruction du gouvernement relative au projet "Ministère fort"

Documents à télécharger :

•   Premier avis du Conseil national de l’inspection du travail sur le projet "Pour un ministère fort"  (PDF / 799.8 ko)
•   Annexe emploi à l’instruction du ministre  (PDF / 268.4 ko)
•   Annexe à l’instruction du ministre sur le système de l’inspection du travail  (PDF / 420.1 ko)
•   Instruction du gouvernement du 29 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre du projet "Ministère fort"  (PDF / 1.1 Mo)