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Instruction du gouvernement relative au projet "Ministère fort"

| Publié le 29 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 30 octobre 2013

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Documents à télécharger :

Premier avis du Conseil national de l’inspection du travail sur le projet "Pour un ministère fort" (PDF / 799.8 ko)
Annexe emploi à l’instruction du ministre (PDF / 268.4 ko)
Annexe à l’instruction du ministre sur le système de l’inspection du travail (PDF / 420.1 ko)
Instruction du gouvernement du 29 octobre 2013 relative à la mise en oeuvre du projet "Ministère fort" (PDF / 1.1 Mo)