Accueil > Accessibilité

Accessibilité

| Publié le 29 avril 2021 | Dernière mise à jour le 18 juin 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Déclaration d’accessibilité du site dreets.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

La délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, certaines corrections des non-conformités seront réalisées durant l’année 2021, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour en fin d’année 2021. Une nouvelle version du site est prévue pour 2022 avec l’objectif d’atteindre le 100% d’accessibilité.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://dreets.gouv.fr/ est en partielle conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Le site est en grande partie utilisable dans l’ensemble, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

RÉSULTAT DES TESTS
L’audit réalisé par la société Access42 révèle que le niveau global de conformité relevé atteint 51,22% de conformité sur l’ensemble des pages auditées, avec 53,33% de conformité au niveau simple A (A) et 45,45% de conformité au niveau double A (AA).
Échantillon de pages
L’audit du portail national a porté sur un échantillon de 4 pages pour le niveau double A (AA) :

Titre de la pageUrl de la page% Conformité
Accueil - Portail national dreets.gouv.fr 55,88% de conformité
Mentions légales dreets.gouv.fr/Mentions-legales 83,33% de conformité
Missions dreets.gouv.fr/Missions-de-controle 83,87% de conformité
Organisation dreets.gouv.fr/Organisation-d-une-Dreets 88,46% de conformité

CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non conformités :
-  Images : certaines images n’ont pas d’attribut alt ; certaines images de décoration possèdent des alternatives ; certaines images porteuses d’informations sont complexes et n’ont pas de description détaillée, pertinente, structurée et adjacente ; certaines images sont des images-textes
-  Couleurs : plusieurs couleurs présentent un rapport de contraste insuffisant ; certains composants d’interface, illustrations porteuses d’information ou encore mises en couleurs porteuses d’information ne sont pas suffisamment visibles.
-  Liens : certains intitulés de liens ne permettent de comprendre la destination du lien ; les liens-images ne permettent pas de comprendre la destination du lien ; certains liens n’ont pas de balise titre
-  Scripts : le site n’emploie pas correctement les liens et les boutons d’action ; certaines pages contiennent des messages d’alerte, de confirmation ou d’historisation qui n’utilisent pas des rôles appropriés ; certaines pages contiennent des éléments qui déclenchent des fonctionnalités qui changent le contexte sans que l’utilisateur puisse l’anticiper ; certaines pages contiennent des zones de contenus contrôlées par un bouton qui permettent de les afficher et de les masquer qui n’implémentent pas ou mal le modèle de conception ARIA Disclosure
-  Eléments obligatoires : il y a des erreurs de code source relatives à l’écriture des attributs, à l’imbrication des éléments et des id dupliqués ; le site utilise des balises uniquement pour créer des effets de présentation ou pour en détourner l’usage.
-  Structuration de l’information : le titrage des contenus ne facilite pas suffisamment la navigation ; certains éléments ne sont pas implémentés dans des listes ; les balises html ne permettent pas d’enrichir la restitution de la mise en forme.
-  Présentation de l’information : le contenu n’est pas toujours compréhensible sans les feuilles de styles ; sur certains éléments, soit le focus n’est pas visible, soit la couleur de prise de focus n’est pas suffisamment contrastée ; pour certaines pages, les contenus ne sont pas consultables dans des conditions de consultation limitées ; lorsqu’on applique les paramètres typographiques visant à augmenter les interlignages, interlettrages, les espaces entre les mots et entre les paragraphes, certains contenus ne sont plus totalement lisibles ni utilisables.
-  Formulaires : certaines pages contiennent des champs de formulaire qui n’ont pas d’étiquette ou pour lesquels l’étiquette n’est pas suffisamment pertinente ou n’est pas liée au champ concerné ; certaines pages contiennent des champs de formulaire qui nécessitent d’être regroupés et associés à une légende ; certaines pages contiennent des indications de champs obligatoires mal utilisées, des indications de format obligatoire absentes ou non pertinentes ; certaines pages contiennent des champs pour lesquels la nature de la saisie n’est pas indiquée.
-  Navigation : certaines pages implémentent un menu de navigation ainsi qu’un moteur de recherche, ce qui permet d’offrir deux systèmes de navigation aux utilisateurs, alors que sur certains pages le moteur de recherche n’est pas présent ; les liens d’accès rapides sont absents.
-  Consultation : les différents documents PDF présents sur les différentes pages ne sont pas tous accessibles ; les contenus en mouvement sont problématiques.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 31 mars 2021.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4, consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/methode/criteres
L’audit a été réalisé par au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
-  Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)
-  Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)
-  Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

--

Webmestre | Accessibilité | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics