Accessibilité : partiellement conforme

La délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Une nouvelle version du site est prévue pour 2022 avec l’objectif d’atteindre le 100% d’accessibilité.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site https://dreets.gouv.fr/ est en partielle conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Le site est en grande partie utilisable dans l’ensemble, mais contient plusieurs problèmes d’accessibilité qui peuvent impacter fortement la navigation des personnes aveugles et des personnes qui naviguent au clavier.

RÉSULTAT DES TESTS
L’audit de conformité réalisé le 20/05/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 85,37% au RGAA version 4.1.
Échantillon de pages
L’audit du portail national a porté sur un échantillon de 4 pages pour le niveau double A (AA) :

CONTENUS NON ACCESSIBLES
Non conformités :

• Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternatives pertinentes, alors que certaines images de décoration ont une alternative renseignée ;
• Certaines images liens n’ont pas d’intitulé ou d’intitulé pertinent ;
• Certaines suites de liens ne sont pas implémentées dans des balises de listes ;
• Certains textes ne sont pas structurés dans des balises de paragraphes ;
• En largeur réduite, une barre de défilement apparaît ;
• Certains contenus ne sont plus lisibles lorsque l’on applique des paramètres typographiques visant à augmenter les interlignages, interlettrages et les espaces ;

Dérogations
Contenu tiers

• Le script de gestion des cookies « Tarte au citron » (motif : service externe)

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20/05/2022 par la société Access42.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4, consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publi...
L’audit a été réalisé par au moyen de l’utilisation de navigateurs web et d’outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07