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National - 29 avril 2021

Accessibilité

La délégation à l’information et à la communication des ministères sociaux s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, certaines corrections des non-conformités seront réalisées durant l’année 2021, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour en fin d’année (...)
National - 18 février 2021

Données personnelles et cookies

Politique de protection des données Les Dreets s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les Dreets sont très attentives à la protection des données à caractère personnel. Les (...)
National - 22 novembre 2011

Mentions légales

Qui sommes-nous ? Le portail des d(r)eets est un site public, édité par le Ministère du travail. Il comporte un site national et 18 sites régionaux et d’Outre-Mer. Services de l’Etat implantés dans chaque région, les d(r)eets relèvent du ministère du Travail et du ministère de l’Economie et des finances. Le directeur de la publication du site national du portail est Marie Yanowitz-Durand, déléguée à (...)
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