Les champs de compétences et de missions des DREETS, de la DRIEETS et des DEETS

Les champs de compétences et de missions des DREETS, de la DRIEETS et des DEETS sont les suivants.

Économie

• Développement des filières, du numérique et de l’innovation.
• Accompagnement des entreprises, notamment industrielles, dont le soutien aux entreprises en difficulté.
• Sécurité économique.
• Transition économique vers le développement durable.
• Contrôle du bon fonctionnement des marchés et de l’équilibre des relations commerciales (notamment lutte contre les retards de paiement).
• Protection des consommateurs et répression des fraudes.
• Métrologie légale.

Exemples : déploiement des mesures du plan de relance à destination des entreprises, accompagnement des entreprises vers l’industrie du futur, participation aux stratégies nationales d’accélération visant à la montée en gamme de l’économie française, comprenant l’adoption des technologies et usages du numérique, etc.

Emploi

• Développement de l’emploi et des compétences, accès et maintien dans l’emploi, développement et régulation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
• Anticipation et accompagnement des mutations économiques, compétitivité et sauvegarde des entreprises.
• Participation aux démarches partenariales et contribution aux projets engagés dans le cadre du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) avec l’ensemble des acteurs pour favoriser le retour à l’emploi et l’activité.
• Gestion du Fonds social européen (FSE) et pilotage des organismes intermédiaires.
• Contrôle des acteurs de la formation professionnelle.

– Exemples : sensibilisation sur les métiers de l’apprentissage, animation des réseaux des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées, indemnisation de l’activité partielle, homologation des plans de sauvegarde de l’emploi, contrôle administratif et financier des dispositifs de formation professionnelle, etc.

Travail

• Inspection du travail : contrôle de l’effectivité du droit du travail dans tous ses aspects (santé et sécurité, application du code du travail et des conventions collectives, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, lutte contre le travail illégal, préservation des droits des salariés, etc.) : information et conseil des salariés et des employeurs, contrôle des lieux de travail, médiation dans les conflits collectifs, etc.
• Mise en œuvre de la politique du travail dans la région, notamment pour l’amélioration des conditions de travail, la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la promotion de l’égalité professionnelle, la lutte contre le travail illégal ou la fraude au détachement international de salariés, etc.
• Appui au dialogue social et à la négociation collective.

Exemples : renseignement des salariés et des employeurs en matière de droit du travail, lutte contre le travail non déclaré, intervention en cas d’accident du travail, suivi de l’index de l’égalité professionnelle, accompagnement des élections professionnelles, protection des représentants du personnel, etc.

Solidarités

• Lutte contre la précarité (veille sociale, mise en œuvre du plan logement d’abord, pilotage des dispositifs d’accès aux logements des réfugiés, prévention des expulsions locatives, résorption des bidonvilles, l’accès aux droits).
• Politique de la ville pour la réussite des quartiers et de leurs habitants.
• Protection des personnes vulnérables et inclusion (protection juridique des majeurs, contractualisation avec le département dans le cadre de la protection de l’enfance, inclusion des personnes en situation de handicap, soutien à la politique en faveur des familles).
• Contrôle et inspection des établissements et services sociaux.
• Formation et certification des professions sociales paramédicales.
• Mise en œuvre de la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France et souhaitant s’y installer durablement ; accompagnement des parcours des signataires du Contrat d’Intégration républicaine (CIR).

Exemples : aide alimentaire, domiciliation, Formation au numérique et aux démarches en ligne, organisation des Vacances Adaptées Organisées (VAO) pour les personnes en situation de handicap, déploiement des Points conseil budget pour lutter contre le surendettement, dispositif adultes-relais pour les actions de proximité dans la politique de la ville, médiation sanitaire pour la résorption des bidonvilles, etc.